COUPABLES ET RESPONSABLES ......

Crise : le passage des responsables devant le juge pénal est inéluctable.

Régis De Castelnau 

"Face à une telle tragédie, la colère sera immense et face à des milliers de plaintes pénales venant de toute la France, il faudra rappeler fermement au corps des magistrats, au nom de qui ils doivent rendre justice. Et ceux qui ont failli devront rendre des comptes."

"Face à une telle tragédie, la colère sera immense et face à des milliers de plaintes pénales venant de toute la France, il faudra rappeler fermement au corps des magistrats, au nom de qui ils doivent rendre justice. Et ceux qui ont failli devront rendre des comptes."

Emmanuel Macron serait, nous dit le Parisien en « colère froide », excédé par ceux qui sur les plateaux de télévision critiquent sa gestion de la crise, et il considère comme « irresponsable » le fait de saisir la justice pour qu’elle identifie et condamne les fautes pénales commises par les décideurs publics dans la gestion de la catastrophe pandémique connaît notre pays. Ayant décidément du mal avec le débat démocratique, il se fait menaçant faisant dire à un de ces « chevaux légers » la chose suivante : « Quand cette crise sera passée, on aura tous à rendre des comptes. Tous sans exception. La majorité bien évidemment et c’est normal. Mais aussi tous ceux qui ont joué, à certains moments, à un jeu dangereux pour déstabiliser le pays dans une période où l’unité prévalait ».

Bigre, va-t-il demander au Parlement de voter un nouvel article du code pénal réprimant « l’intelligence avec l’ennemi Coronavirus » ? Inquiétantes rodomontades.

La "guerre" pour cacher les faillites.

Certes pour l’instant, il s’agit d’affronter dans les moins mauvaises conditions le défi de la catastrophe sanitaire. Incontestablement le peuple français a trouvé des ressources en son sein pour que ceux qui sont indispensables soient malgré les risques à leur poste. « Nous sommes en guerre » nous a martelé celui qui se prend pour Clemenceau et joue les présidents thaumaturges. On lui répondra qu’à la guerre, on juge les généraux incompétents et parfois on les fusille. Et cela, présidents ministre fonctionnaires le savent bien, et manifestement appréhendent l’heure des comptes. Ils savent l’état déplorable du système hospitalier français dont ils sont les principaux responsables, le scandale des masques, des tests, la pénurie de matériel, les mensonges, le criminel premier tour des municipales, les invites Macroniennes à aller au théâtre etc. etc, n’en jetez plus ! Malgré cela, Emmanuel Macron joue « les pères de la nation » et délègue Édouard Philippe au colmatage, qui ose proclamer : « Je ne laisserai personne dire qu’il y a eu du retard sur la prise de décision s’agissant du confinement ».

Eh bien Monsieur le Premier ministre, dans un pays démocratique, même en guerre si on doit faire son devoir, on peut aussi critiquer la façon dont nos gouvernants font le leur. Or nous constatons qu’il y a eu du retard en tout et que la gestion a été marquée par le dogmatisme, l’amateurisme, l’imprévision, le mensonge et l’absence de transparence. Pour essayer d’éviter les responsabilités vous inventez la fable grossière « de la crise imprévisible » due au mensonge chinois sur leur nombre de morts. Quiconque a suivi d’un peu près la crise déclenchée en Chine savait ce qui nous attendait. Beaucoup d’experts le disaient, et l’OMS avait tôt lancé l’alerte. Depuis les précédentes épidémies de Coronavirus, tous les dirigeants auraient dû savoir et prévoir ce qui nous attendait. C’est la raison pour laquelle d’ailleurs en 2010, la France possédait un stock de masques pléthorique.

Jérôme Salomon, l’actuel directeur général de la santé avait remis, un rapport à Macron candidat en 2017 dans lequel il indiquait que la France n’était pas prête pour encaisser une pandémie. Cela n’a pas empêché celui-ci, accompagné du même Salomon, de poursuivre la mise en œuvre de la destruction du système de santé français, en réprimant férocement ceux qui s’y opposaient. Imprévisible la crise ? Alors que raconte Agnès Buzyn dans ses aveux ? Quand elle dit qu’elle savait tout à partir du 10 janvier, qu’elle a prévenu le président, le Premier ministre et le directeur de la santé ? Pendant qu’elle mentait aux Français en leur disant qu’ils n’avaient pas à s’inquiéter ?

Alors face à la colère qui monte, et à l’exigence populaire de la reddition des comptes, devant le juge pénal si nécessaire, on allume les contre-feux et on menace.

Un lot d'infractions considérable.

On retiendra de cette triste opération de communication, la lettre signée de six anciens ministres de la santé qui nous disent que le gouvernement a été formidable ! Probablement une façon pour eux aussi de tenter de se dédouaner, car l’affaiblissement méthodique de notre système de santé que nous payons si cher, ils en ont été les exécutants dociles depuis 30 ans. Ils seraient bien avisés de tous raser les murs. Pour ma part je retiens cette consternante tribune signée par deux avocats dans les colonnes de l’Obs où l’on met sans état d’âme ignorance et mauvaise foi au service d’une triste cause. En disant vouloir éviter à la justice de tomber dans le piège qui lui est tendu : juger l’action politique au prétexte d’un procès pénal. Comme si c’était le problème !

La gestion de la crise par le gouvernement et par l’État depuis le début du mois de janvier a été, chacun le sait bien aujourd’hui, calamiteuse. Les aveux pleurnichards d’Agnès Buzyn n’en sont finalement qu’une confirmation. Le comportement de nos dirigeants a été marqué par l’impréparation, la désinvolture, le cynisme, et beaucoup de leurs actes relèvent de l’application du code pénal. Homicides par négligences, mise en danger délibéré de la vie d’autrui, non-assistance à personne en danger, détournement de biens (disparition des stocks de masques et de chloroquine) nous avons affaire à un véritable florilège. Mais il faut bien comprendre que ce sont toutes les chaînes de commandement de l’État qui sont impliquées. Il n’y a pas que les ministres, Jérôme Salomon par exemple est un haut fonctionnaire, il relève quant à lui des tribunaux ordinaires.

On ne va pas ici faire la liste de toutes les infractions que l’on pourrait relever dans la gestion de la crise, simplement donner quelques exemples qui démontrent l’inanité des arguments avancés pour prétendre qu’il n’y en a pas.

Les deux auteurs de la tribune de l’Obs n’hésitent pas nous dire : « Mise en danger de la vie d’autrui ? Elle suppose, selon l’article 223-1 du Code pénal, que le coupable ait violé, de façon « manifestement délibérée », une « obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ». Quelle obligation « particulière », qu’elle soit légale ou réglementaire, les membres du gouvernement ont-ils délibérément violée ? Aucune : « il n’y a donc pas eu mise en danger de la vie d’autrui. » Pardon ?

Le confinement est une réglementation particulière de sécurité prévue par décret. Il a pour but d’éviter la propagation du virus, et l’extension de la maladie et de la mort aux autres citoyens. Le violer, refuser de l’exécuter constitue bien évidemment cette « mise en danger délibéré » prévu au code pénal. Le Canard enchaîné nous apprend que Monsieur Nuñez aurait refusé de demander aux forces de l’ordre sous son autorité de le faire respecter dans certaines banlieues, ce refus d’accomplir sa mission a exposé les habitants à des risques de maladies et de mort, tout simplement. Si cette défaillance est réelle, Monsieur Nuñez devra être jugé et en répondre.

Calamités.

Et puis il y a bien sûr les homicides et blessures involontaires (article 221–6 et 121–3 du Code pénal), ou pour pouvoir être poursuivi et condamné il faut avoir « violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité » (comme en matière de mise en danger) ou encore « commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité ». Et nos deux auteurs d’affirmer tranquillement qu’il n’y a eu aucune faute. Pardon ? Tous les contaminés décédés du fait de la carence semble-t-il volontaire de Monsieur Nunez sont morts par hasard ? L’organisation calamiteuse du premier tour des élections municipales qui va entraîner des centaines de victimes, ne serait pas une faute caractérisée ? Alors même que comme l’a avoué Agnès Buzyn elle avait prévenu le présent de la république et le Premier ministre du danger dès le mois de janvier ? Et que dire des saillies lamentables, de Sibeth Ndiaye voix du gouvernement et par conséquent d’Édouard Philippe venant marteler mensongèrement et probablement délibérément sur les ondes « que les masques ne servaient à rien » exposant au risque ceux qui prenaient cela pour argent comptant.

Tant de méconnaissance de la matière sidère. Sans trop insister sur un argument d’autorité, l’auteur de cette tribune rappelle qu’il a écrit plusieurs livres sur le sujet de la responsabilité pénale des décideurs publics, enseigné la matière à l’université Paris II, et traité dans son cabinet plus d’une centaine de dossiers d’agents publics mis en cause sur la base de ces infractions. Il prétend par expérience savoir de quoi il parle.

Et il y a aussi les infractions qui relèvent du fameux chapitre « des atteintes à la probité » du Code pénal qui ne concerne que les agents publics. Juste un exemple, il faudra nous dire ce que sont devenus les stocks de masques et de chloroquine. Il semble bien que ce qui constituaient des biens publics ont été détournés ce que réprime l’article 432–15 du code, sans oublier le 432–16 qui lui punit les fonctionnaires dont la négligence a permis de détournements. N’en jetons plus…

Ministres et hauts fonctionnaires sont des agents publics. Ils devront en répondre comme dans le précédent parfaitement connu du « sang contaminé ».

Et ceux qui ont failli devront rendre des comptes.

Ce que l’on va préciser maintenant et que cette reddition des comptes devant le juge pénal est inéluctable et elle aura lieu.

L’article 2 du code de procédure pénale précise qui a intérêt pour agir et se constituer partie civile : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. » C’est-à-dire, que les familles et les ayants droits des personnes décédées, ceux qui garderont des séquelles physiques de la pandémie, mais aussi les victimes économiques pourront déposer le moment venu des plaintes « simples » entre les mains du procureur de la république de tous les tribunaux judiciaires français. Il existe déjà des plates-formes numériques qui fournissent les modèles qui rassemblent les plaignants. On peut légitimement craindre que les parquets qui ont été si actifs dans la répression du mouvement social des gilets jaunes, si zélés dans le refus de poursuivre les violences policières et les infractions commises par membres de l’entourage du président, poursuivent dans la même voie de soutien sans barguigner de l’État Macron. Qu’à cela ne tienne, si ces parquets restent sans réagir pendant trois mois ou classent sans suite, les plaignants récupéreront leur pouvoir d’initiative et pourront déposer des plaintes avec constitution de partie civile. La nomination de juges d’instruction (juges du siège théoriquement indépendants et impartiaux) sera obligatoire. Les instructions pourront se dérouler dans un cadre contradictoire et dans le respect des règles du code de procédure pénale. Il n’est pas temps de dire si tous les gens dont nous parlons serons condamnés, mais en tout cas ils seront jugés.

Face à une telle tragédie, la colère sera immense et face à des milliers de plaintes pénales venant de toute la France, il faudra rappeler fermement au corps des magistrats, au nom de qui ils doivent rendre justice. Et ceux qui ont failli devront rendre des comptes.

Régis de Castelnau

Avocat à la cour et blogueur.